J.O. 39 du 15 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610062A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2006, Mme Casanova (Marguerite), épouse Radiguet, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 2 janvier 2006, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Bastia (20200), en remplacement de Mme Dettori-Campus (Chantal), épouse Belgodere.